SCI SAGIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 841 128, SCI SAGIMMO est une SCI créée le 12 juin 2008. Elle est domiciliée 5 Lot le Joug, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN CHABANNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAGIMMO
- SIREN
- 384 841 128
- SIRET (siège)
- 384 841 128 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384841128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 841 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 249 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 5 LOT LE JOUG, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGIMMO
location d'immeuble
Finances de SCI SAGIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGIMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
CHABANNY
gérant associé · de juin 2008 à juillet 2008
associé · de juin 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAGIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
384 841 128 00034 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
384 841 128 00018 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 702A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
384 841 128 00026 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAGIMMO
INPIComptes annuels de SCI SAGIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/56790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI SAGIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAGIMMO est 384 841 128. Le SIRET de son siège social est 384 841 128 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384841128.
Qui dirige SCI SAGIMMO ?
SCI SAGIMMO est dirigée par JEAN CHABANNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGIMMO ?
Le siège social de SCI SAGIMMO est situé 5 Lot le Joug, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI SAGIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGIMMO.
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