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SCI SAGIMMOB

Active
Siren421 969 916SCI73420 VOGLANSCréée le 19 février 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 969 916, SCI SAGIMMOB est une SCI créée le 19 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue de la Francon, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY BOLLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAGIMMOB

Dénomination
SCI SAGIMMOB
SIREN
421 969 916
SIRET (siège)
421 969 916 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08421969916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 969 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1999
Siège social
265 RUE DE LA FRANCON, 73420, VOGLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAGIMMOB

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce , soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Tout cautionnement, garantie, hypothèque portant notamment sur les biens de la société, garantissant le financement d'un tiers ou d'un associé, sous réserve qu'il soit de l'intérêt de la société.

Finances de SCI SAGIMMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGIMMOB

RB

REMY BOLLON

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

CB

CHRISTIAN BOLLON

Associé indéfiniment responsable

R

R.C.F. HOLDING

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAGIMMOB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    421 969 916 00020 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    421 969 916 00012 · ouvert le 22 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGIMMOB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGIMMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGIMMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGIMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAGIMMOB.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 octobre 2014. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01564

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/35

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/35

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/35

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIMMOB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGIMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGIMMOB

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BOLLON Rémy Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01564

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/35

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/35

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/35

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI SAGIMMOB

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIMMOB ?

Le numéro SIREN de SCI SAGIMMOB est 421 969 916. Le SIRET de son siège social est 421 969 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421969916.

Qui dirige SCI SAGIMMOB ?

SCI SAGIMMOB est dirigée par REMY BOLLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGIMMOB ?

Le siège social de SCI SAGIMMOB est situé 265 rue de la Francon, 73420 Voglans.

SCI SAGIMMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGIMMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGIMMOB est-elle en procédure collective ?

SCI SAGIMMOB a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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