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SCI SAGITAIRE

Active
Siren383 345 519SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 03 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGITAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 345 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 All des Pignons, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE BERGERET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAGITAIRE

Dénomination
SCI SAGITAIRE
SIREN
383 345 519
SIRET (siège)
383 345 519 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10383345519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 345 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
245 ALL DES PIGNONS, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAGITAIRE

Acquisition, mise en valeur, administration , exploitation de tous terrains.

Finances de SCI SAGITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGITAIRE

JB

JOCELYNE BERGERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

JC

JEAN-BERNARD COMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAGITAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    383 345 519 00029 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 13118 ISTRESFermé

    383 345 519 00011 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAGITAIRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAGITAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGITAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAGITAIRE est 383 345 519. Le SIRET de son siège social est 383 345 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383345519.

Qui dirige SCI SAGITAIRE ?

SCI SAGITAIRE est dirigée par JOCELYNE BERGERET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGITAIRE ?

Le siège social de SCI SAGITAIRE est situé 245 All des Pignons, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI SAGITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGITAIRE.

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