SCI SAGITTAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 825 918, SCI SAGITTAIRE est une SCI créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 327 av de Saint Maurice Res le Sagittaire, 34250 Palavas-les-Flots. SCI SAGITTAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAGITTAIRE
- SIREN
- 498 825 918
- SIRET (siège)
- 498 825 918 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81498825918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 825 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 327 AV DE SAINT MAURICE RES LE SAGITTAIRE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGITTAIRE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SAGITTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGITTAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAGITTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
498 825 918 00010 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGITTAIRE
INPIConformité de SCI SAGITTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/10458
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/11150
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAGITTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAGITTAIRE est 498 825 918. Le SIRET de son siège social est 498 825 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498825918.
Qui dirige SCI SAGITTAIRE ?
SCI SAGITTAIRE est dirigée par PATRICE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGITTAIRE ?
Le siège social de SCI SAGITTAIRE est situé 327 av de Saint Maurice Res le Sagittaire, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGITTAIRE.
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