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SCI SAGNARD

Active
Siren383 675 493Société civile43700 ARSAC-EN-VELAYCréée le 27 novembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAGNARD est une société civile immatriculée le 27 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 675 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pradeaux, 43700 Arsac-en-Velay. SCI SAGNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAYMOND SAGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAGNARD

Dénomination
SCI SAGNARD
SIREN
383 675 493
SIRET (siège)
383 675 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47383675493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 675 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
LES PRADEAUX, 43700, ARSAC-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGNARD

Acquisition d'immeubles, construction, gestion et location.

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Finances de SCI SAGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAGNARD

FS

FREDERIC SAGNARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

YS

YVAN SAGNARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

FS

FRANCK SAGNARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

RS

RAYMOND SAGNARD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI SAGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 ARSAC-EN-VELAYSiègeActif

    383 675 493 00019 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAGNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI SAGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAGNARD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAGNARD est 383 675 493. Le SIRET de son siège social est 383 675 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383675493.

Qui dirige SCI SAGNARD ?

SCI SAGNARD est dirigée par RAYMOND SAGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGNARD ?

Le siège social de SCI SAGNARD est situé Les Pradeaux, 43700 Arsac-en-Velay.

SCI SAGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNARD.