SCI SAGNARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAGNARD est une société civile immatriculée le 27 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 675 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pradeaux, 43700 Arsac-en-Velay. SCI SAGNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAYMOND SAGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAGNARD
- SIREN
- 383 675 493
- SIRET (siège)
- 383 675 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383675493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 675 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- LES PRADEAUX, 43700, ARSAC-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGNARD
Acquisition d'immeubles, construction, gestion et location.
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Finances de SCI SAGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGNARD
INSEEÉtablissements de SCI SAGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 ARSAC-EN-VELAYSiègeActif
383 675 493 00019 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAGNARD
INPIConformité de SCI SAGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAGNARD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/07570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAGNARD est 383 675 493. Le SIRET de son siège social est 383 675 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383675493.
Qui dirige SCI SAGNARD ?
SCI SAGNARD est dirigée par RAYMOND SAGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGNARD ?
Le siège social de SCI SAGNARD est situé Les Pradeaux, 43700 Arsac-en-Velay.
SCI SAGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNARD.
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