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SCI SAGNES

Active
Siren484 696 497SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGNES est une SCI immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 696 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Gouverneur General Binger, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE GUYOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAGNES

Dénomination
SCI SAGNES
SIREN
484 696 497
SIRET (siège)
484 696 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42484696497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 696 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
7 AV DU GOUVERNEUR GENERAL BINGER, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGNES

L'achat, la vente, l'échange, l'apport en société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation soit directement soit par location de totalité ou partie de tout immeuble bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGNES

G

G L S

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

FG

FRANCOISE GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    484 696 497 00011 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : GUYOMARD Françoise modification le 20 Octobre 2005 Associé : G L S Associé : GUYOMARD Anne-Sophie en fonction le 14 Octobre 2010

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SAGNES est 484 696 497. Le SIRET de son siège social est 484 696 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484696497.

Qui dirige SCI SAGNES ?

SCI SAGNES est dirigée par FRANCOISE GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGNES ?

Le siège social de SCI SAGNES est situé 7 av du Gouverneur General Binger, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNES.

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