SCI SAGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAGNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 065 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Bellefonds, 86210 La Chapelle-Mouliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN Durand exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI SAGNETTES
- SIREN
- 903 065 662
- SIRET (siège)
- 903 065 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93903065662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 065 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 25 RTE DE BELLEFONDS, 86210, LA CHAPELLE-MOULIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGNETTES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI SAGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 LA CHAPELLE-MOULIERESiègeActif
903 065 662 00012 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGNETTES
INPIComptes annuels de SCI SAGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAGNETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SAGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI SAGNETTES est 903 065 662. Le SIRET de son siège social est 903 065 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93903065662.
Qui dirige SCI SAGNETTES ?
SCI SAGNETTES est dirigée par JEAN Durand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGNETTES ?
Le siège social de SCI SAGNETTES est situé 25 Rte de Bellefonds, 86210 La Chapelle-Mouliere.
SCI SAGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGNETTES.
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