SCI SAGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAGONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 016 856. Elle est domiciliée 5 rue des Tintiaux, 35350 Saint-Coulomb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DUGUEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAGONE
INSEE- Dénomination
- SCI SAGONE
- SIREN
- 381 016 856
- SIRET (siège)
- 381 016 856 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381016856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 016 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- 5 RUE DES TINTIAUX, 35350, SAINT-COULOMB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGONE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI SAGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGONE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAGONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-COULOMBSiègeActif
381 016 856 00027 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
381 016 856 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGONE
INPIComptes annuels de SCI SAGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SAGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGONE ?
Le numéro SIREN de SCI SAGONE est 381 016 856. Le SIRET de son siège social est 381 016 856 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381016856.
Qui dirige SCI SAGONE ?
SCI SAGONE est dirigée par DIDIER DUGUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAGONE ?
Le siège social de SCI SAGONE est situé 5 rue des Tintiaux, 35350 Saint-Coulomb.
SCI SAGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGONE.
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