SCI SAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAGS est une SCI immatriculée le 21 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 183 921. Son siège social est situé 8 rue de la Balmette, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JALIL BEHOUH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGS
INSEE- Dénomination
- SCI SAGS
- SIREN
- 893 183 921
- SIRET (siège)
- 893 183 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10893183921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 183 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 8 RUE DE LA BALMETTE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGS
La construction, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi que de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGS
INSEEGROUPE SAG
Autre
Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
893 183 921 00012 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGS
INPIComptes annuels de SCI SAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/09879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-08
- création
Date d'effet : 21 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI SAGS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGS ?
Le numéro SIREN de SCI SAGS est 893 183 921. Le SIRET de son siège social est 893 183 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10893183921.
Qui dirige SCI SAGS ?
SCI SAGS est dirigée par JALIL BEHOUH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGS ?
Le siège social de SCI SAGS est situé 8 rue de la Balmette, 38640 Claix.
SCI SAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGS.
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