SCI SAGUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAGUEZ est une société civile immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 579 019. Son siège social est situé 9 rue du Bois, 80560 Varennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SAGUEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAGUEZ
- SIREN
- 481 579 019
- SIRET (siège)
- 481 579 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481579019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 579 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 9 RUE DU BOIS, 80560, VARENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGUEZ
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI SAGUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGUEZ
INSEEÉtablissements de SCI SAGUEZ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 80560 VARENNESSiègeActif
481 579 019 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 80310 PICQUIGNYActif
481 579 019 00029 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAGUEZ
INPIComptes annuels de SCI SAGUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGUEZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024058291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 17/10530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/05543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/07028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGUEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SAGUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAGUEZ est 481 579 019. Le SIRET de son siège social est 481 579 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481579019.
Qui dirige SCI SAGUEZ ?
SCI SAGUEZ est dirigée par JEAN-LUC SAGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGUEZ ?
Le siège social de SCI SAGUEZ est situé 9 rue du Bois, 80560 Varennes.
SCI SAGUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGUEZ.
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