SCI SAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 518 279, SCI SAHA est une SCI créée le 21 août 2017. Elle est domiciliée 10 rue de Sochaux - Appt Rdc Droite-, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABIT AYDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAHA
INSEE- Dénomination
- SCI SAHA
- SIREN
- 831 518 279
- SIRET (siège)
- 831 518 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29831518279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 518 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2017
- Siège social
- 10 RUE DE SOCHAUX - APPT RDC DROITE-, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAHA
Gestion immobilière
Finances de SCI SAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHA
INSEEÉtablissements de SCI SAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
831 518 279 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAHA
INPIComptes annuels de SCI SAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-21.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 21 août 2017
Questions fréquentes sur SCI SAHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHA ?
Le numéro SIREN de SCI SAHA est 831 518 279. Le SIRET de son siège social est 831 518 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29831518279.
Qui dirige SCI SAHA ?
SCI SAHA est dirigée par SABIT AYDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAHA ?
Le siège social de SCI SAHA est situé 10 rue de Sochaux - Appt Rdc Droite-, 68200 Mulhouse.
SCI SAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAHA.
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