SCI SAHARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SAHARA est une SCI immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 579 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Moulin Pares, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI SAHARA
INSEE- Dénomination
- SCI SAHARA
- SIREN
- 453 579 823
- SIRET (siège)
- 453 579 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453579823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 579 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 1 B RUE MOULIN PARES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAHARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SAHARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
453 579 823 00015 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAHARA
INPIComptes annuels de SCI SAHARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHARA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAHARA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 10/00336
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHARA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHARA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 10/00336
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI SAHARA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHARA ?
Le numéro SIREN de SCI SAHARA est 453 579 823. Le SIRET de son siège social est 453 579 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453579823.
Où se situe le siège social de SCI SAHARA ?
Le siège social de SCI SAHARA est situé 1 B rue Moulin Pares, 66000 Perpignan.
SCI SAHARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHARA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAHARA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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