SCI SAHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 682 685, SCI SAHEL est une SCI créée le 4 juin 1992. Son siège social est situé 14 Pl Etienne Pernet, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE Delbarre en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAHEL
- SIREN
- 387 682 685
- SIRET (siège)
- 387 682 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25387682685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 682 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1992
- Siège social
- 14 PL ETIENNE PERNET, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAHEL
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Munsh
modification de l'Associée gérante Delbarre, Christian Maurice Leon, nomination du Gérant · de avril 2016 à juillet 2022
Christian Maurice Leon Delbarre,
Gérant · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
387 682 685 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAHEL
INPIComptes annuels de SCI SAHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/18073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/06391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-24.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/16608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 14/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Delbarre, Christian Maurice Leon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associée gérante Delbarre, Christian Maurice Leon, nomination du Gérant : Munsh, nom d'usage : Delbarre, Sylvie
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI SAHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAHEL est 387 682 685. Le SIRET de son siège social est 387 682 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387682685.
Qui dirige SCI SAHEL ?
SCI SAHEL est dirigée par CAMILLE Delbarre, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAHEL ?
Le siège social de SCI SAHEL est situé 14 Pl Etienne Pernet, 75015 Paris.
SCI SAHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAHEL.
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