SCI SAHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 359 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 A RUE de Besançon, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELIE GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAHEL
- SIREN
- 442 359 253
- SIRET (siège)
- 442 359 253 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR13442359253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 359 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 23 A RUE de Besançon, 25220, Thise
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAHEL
l'acquisition d'immeubles, la construction de tout bâtiment à usage d'habitation, commercial ou industriel et la gestion et la location de tout ou partie desdits immeubles et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et toutes activités de marchands de biens en immobiliers à savoir l'achat des biens immobiliers en vue de leur revente à titre exceptionnel.
Finances de SCI SAHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAHEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25220 ThiseSiègeActif
442 359 253 00048 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREActif
442 359 253 00014 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
442 359 253 00022 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAHEL
INPIComptes annuels de SCI SAHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00853
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/18073
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.879
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/06391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-24.884
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/16608
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 14/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROD Amélie ; Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Aline ; Associé indéfiniment responsable : GIROD Maud
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI SAHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAHEL est 442 359 253. Le SIRET de son siège social est 442 359 253 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442359253.
Qui dirige SCI SAHEL ?
SCI SAHEL est dirigée par AMELIE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAHEL ?
Le siège social de SCI SAHEL est situé 23 A RUE de Besançon, 25220 Thise.
SCI SAHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAHEL.
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