SCI SAHLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAHLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 780 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Benjamin Constant, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABER SAHLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAHLI
INSEE- Dénomination
- SCI SAHLI
- SIREN
- 909 780 306
- SIRET (siège)
- 909 780 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35909780306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 780 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 2 RUE BENJAMIN CONSTANT, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAHLI
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SAHLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHLI
INSEEHOLDING SAHLI
Associé commandité
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAHLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
909 780 306 00017 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAHLI
INPIComptes annuels de SCI SAHLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAHLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/16175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1989 · N° 88-81.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SAHLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHLI ?
Le numéro SIREN de SCI SAHLI est 909 780 306. Le SIRET de son siège social est 909 780 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909780306.
Qui dirige SCI SAHLI ?
SCI SAHLI est dirigée par SABER SAHLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAHLI ?
Le siège social de SCI SAHLI est situé 2 rue Benjamin Constant, 39100 Dole.
SCI SAHLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAHLI.
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