SCI SAHRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAHRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 444 675. Son siège social est situé 11 rue de la Vieille Riviere, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BOSLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAHRA
INSEE- Dénomination
- SCI SAHRA
- SIREN
- 400 444 675
- SIRET (siège)
- 400 444 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400444675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 444 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA VIEILLE RIVIERE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAHRA
La propriété,la gestion,l'administration,la disposition,l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI SAHRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAHRA
INSEEÉtablissements de SCI SAHRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
400 444 675 00013 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAHRA
INPIComptes annuels de SCI SAHRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAHRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAHRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAHRA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 août 2026 · N° 26/04716
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00810
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01291
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/05490
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/14412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00258
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00984
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAHRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SAHRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAHRA ?
Le numéro SIREN de SCI SAHRA est 400 444 675. Le SIRET de son siège social est 400 444 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400444675.
Qui dirige SCI SAHRA ?
SCI SAHRA est dirigée par MICHEL BOSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAHRA ?
Le siège social de SCI SAHRA est situé 11 rue de la Vieille Riviere, 57400 Sarrebourg.
SCI SAHRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAHRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAHRA.
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