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SCI SAIN FOIN

Active
Siren513 269 407SCI55000 BAR-LE-DUCCréée le 23 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
327 k€

SCI SAIN FOIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 269 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC THOUROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAIN FOIN

Dénomination
SCI SAIN FOIN
SIREN
513 269 407
SIRET (siège)
513 269 407 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66513269407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 269 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2009
Siège social
43 BD RAYMOND POINCARE, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAIN FOIN

Propriété, administration, gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, par acquisition, échange, apport et notamment l'exploitation par bail.

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Finances de SCI SAIN FOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAIN FOIN

JT

JEAN-MARC THOUROT

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

GT

Gaston THOUROT

Gérant · de juin 2009 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAIN FOIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    513 269 407 00021 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

  • 55000 FAINS-VEELFermé

    513 269 407 00013 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAIN FOIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAIN FOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAIN FOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAIN FOIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAIN FOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAIN FOIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    THOUROT Gaston nom d'usage : THOUROT n'est plus gérant. THOUROT Jean-Marc Paul Gaston nom d'usage : THOUROT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : THOUROT Gaston

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI SAIN FOIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAIN FOIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAIN FOIN est 513 269 407. Le SIRET de son siège social est 513 269 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513269407.

Qui dirige SCI SAIN FOIN ?

SCI SAIN FOIN est dirigée par JEAN-MARC THOUROT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAIN FOIN ?

Le siège social de SCI SAIN FOIN est situé 43 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc.

SCI SAIN FOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAIN FOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAIN FOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAIN FOIN.