SCI SAIN FOIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 327 k€
SCI SAIN FOIN est une SCI immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 269 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC THOUROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAIN FOIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAIN FOIN
- SIREN
- 513 269 407
- SIRET (siège)
- 513 269 407 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66513269407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 269 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 43 BD RAYMOND POINCARE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAIN FOIN
Propriété, administration, gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, par acquisition, échange, apport et notamment l'exploitation par bail.
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Finances de SCI SAIN FOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAIN FOIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAIN FOIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
513 269 407 00021 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
- 55000 FAINS-VEELFermé
513 269 407 00013 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAIN FOIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAIN FOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAIN FOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAIN FOIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAIN FOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAIN FOIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
THOUROT Gaston nom d'usage : THOUROT n'est plus gérant. THOUROT Jean-Marc Paul Gaston nom d'usage : THOUROT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : THOUROT Gaston
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI SAIN FOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAIN FOIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAIN FOIN est 513 269 407. Le SIRET de son siège social est 513 269 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513269407.
Qui dirige SCI SAIN FOIN ?
SCI SAIN FOIN est dirigée par JEAN-MARC THOUROT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAIN FOIN ?
Le siège social de SCI SAIN FOIN est situé 43 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc.
SCI SAIN FOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAIN FOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAIN FOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAIN FOIN.
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