SCI SAINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 979 260, SCI SAINCLAIR est une SCI créée le 1er juillet 2003. Son siège social est situé 16 rue Sainte-Claire, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SOENSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINCLAIR
- SIREN
- 448 979 260
- SIRET (siège)
- 448 979 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448979260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 979 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 16 RUE SAINTE-CLAIRE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINCLAIR
Achat, vente et gestion des biens immobiliers
Finances de SCI SAINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINCLAIR
INSEEURANIA ALSACE - Association inscrite au registre des associations de Mulhouse volume 64 n° 31
Gérant
Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SAINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
448 979 260 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINCLAIR
INPIComptes annuels de SCI SAINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINCLAIR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025004390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/16534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINCLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINCLAIR est 448 979 260. Le SIRET de son siège social est 448 979 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448979260.
Qui dirige SCI SAINCLAIR ?
SCI SAINCLAIR est dirigée par MICHEL SOENSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINCLAIR ?
Le siège social de SCI SAINCLAIR est situé 16 rue Sainte-Claire, 68100 Mulhouse.
SCI SAINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINCLAIR.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
