SCI SAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINES est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 479 606 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Jean, 57180 Terville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NOVIKOFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINES
- SIREN
- 479 606 253
- SIRET (siège)
- 479 606 253 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479606253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 606 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 8 RUE SAINT JEAN, 57180, TERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUSITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI SAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINES
INSEEÉtablissements de SCI SAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57180 TERVILLESiègeActif
479 606 253 00017 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINES
INPIComptes annuels de SCI SAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 22/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINES est 479 606 253. Le SIRET de son siège social est 479 606 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479606253.
Qui dirige SCI SAINES ?
SCI SAINES est dirigée par JEAN NOVIKOFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINES ?
Le siège social de SCI SAINES est situé 8 rue Saint Jean, 57180 Terville.
SCI SAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINES.
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