SCI SAINGHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINGHIN est une SCI immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 621 092. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sureaux Parc d'Activites, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT DELEPLANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINGHIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINGHIN
- SIREN
- 788 621 092
- SIRET (siège)
- 788 621 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17788621092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 621 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- RUE DES SUREAUX PARC D'ACTIVITES, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINGHIN
Acquisition, administration et location de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI SAINGHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINGHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAINGHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif
788 621 092 00014 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINGHIN
INPIComptes annuels de SCI SAINGHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINGHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINGHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINGHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINGHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINGHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINGHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-09-12
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINGHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINGHIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINGHIN est 788 621 092. Le SIRET de son siège social est 788 621 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788621092.
Qui dirige SCI SAINGHIN ?
SCI SAINGHIN est dirigée par VINCENT DELEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINGHIN ?
Le siège social de SCI SAINGHIN est situé rue des Sureaux Parc d'Activites, 59262 Sainghin-en-Melantois.
SCI SAINGHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINGHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINGHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINGHIN.
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