SCI SAINSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 228 251. Le siège social de l'entreprise se trouve RES le President Bd J Pouget Boulevard du Docteur Jules Pouget, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Timothée SAINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINSARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINSARD
- SIREN
- 953 228 251
- SIRET (siège)
- 953 228 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23953228251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 228 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- RES le President Bd J Pouget Boulevard du Docteur Jules Pouget, 62520, Le Touquet-Paris-Plage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINSARD
Propriété dans un objectif de gestion familiale er patrimoniale de biens et droits immobiliers sis à CHAVENAY (YVELINES) 78450 rue de Beynes suivant acte à recevoir par Maître Florence CHARLES, notaire à PLAISIR qui sera prochainement acquis par la société civile immobilière.
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Finances de SCI SAINSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62520 Le Touquet-Paris-PlageSiègeActif
953 228 251 00013 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINSARD
INPIConformité de SCI SAINSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINSARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04122
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/04464
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00505
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01357
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024P02231
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/08679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINSARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINSARD est 953 228 251. Le SIRET de son siège social est 953 228 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953228251.
Qui dirige SCI SAINSARD ?
SCI SAINSARD est dirigée par Timothée SAINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINSARD ?
Le siège social de SCI SAINSARD est situé RES le President Bd J Pouget Boulevard du Docteur Jules Pouget, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI SAINSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINSARD.
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