SCI SAINT'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT'A est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 653 400. Elle est domiciliée 17 rue Corneille, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JUAN FUENTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT'A
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT'A
- SIREN
- 440 653 400
- SIRET (siège)
- 440 653 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440653400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 653 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 17 RUE CORNEILLE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT'A
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'ad- ministration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SAINT'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT'A
INSEEÉtablissements de SCI SAINT'A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
440 653 400 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT'A
INPIComptes annuels de SCI SAINT'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT'A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 22-83.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT'A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT'A
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT'A ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT'A est 440 653 400. Le SIRET de son siège social est 440 653 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440653400.
Qui dirige SCI SAINT'A ?
SCI SAINT'A est dirigée par JUAN FUENTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT'A ?
Le siège social de SCI SAINT'A est situé 17 rue Corneille, 16000 Angouleme.
SCI SAINT'A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT'A.
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