SCI SAINT ADRIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 966 945, SCI SAINT ADRIEN est une société civile créée le 1er mars 1991. Elle est domiciliée 115 av des Martyrs de la Resistance, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PASCALE DELAHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ADRIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ADRIEN
- SIREN
- 380 966 945
- SIRET (siège)
- 380 966 945 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93380966945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 966 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 115 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ADRIEN
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI SAINT ADRIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ADRIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ADRIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
380 966 945 00020 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT ADRIEN
INPIComptes annuels de SCI SAINT ADRIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ADRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ADRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ADRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ADRIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-18.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ADRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ADRIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Pascale Claudine Françoise ; Associé indéfiniment responsable : RAMBURES Maud ; Associé indéfiniment responsable : BLANCHARD Quentin Bernard Raymond
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT ADRIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ADRIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ADRIEN est 380 966 945. Le SIRET de son siège social est 380 966 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380966945.
Qui dirige SCI SAINT ADRIEN ?
SCI SAINT ADRIEN est dirigée par PASCALE DELAHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ADRIEN ?
Le siège social de SCI SAINT ADRIEN est situé 115 av des Martyrs de la Resistance, 76100 Rouen.
SCI SAINT ADRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ADRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ADRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ADRIEN.
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