SCI SAINT AGNAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT AGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 320 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Lamartine, 33400 Talence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VIAUD ALAIN, JEAN-PIERRE, GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AGNAN
- SIREN
- 405 320 292
- SIRET (siège)
- 405 320 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25405320292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 320 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 25 RUE LAMARTINE, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AGNAN
Acquisition, gestion, administration, exploitation par tous moyens, d'immeubles batis ou non, dont elle deviendrait proprietaire, operations financieres ayant trait a l'objet
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Finances de SCI SAINT AGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AGNAN
INSEEVIAUD ALAIN, JEAN-PIERRE, GABRIEL
Gérant
Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SAINT AGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
405 320 292 00015 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT AGNAN
INPIConformité de SCI SAINT AGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT AGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN est 405 320 292. Le SIRET de son siège social est 405 320 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25405320292.
Qui dirige SCI SAINT AGNAN ?
SCI SAINT AGNAN est dirigée par VIAUD ALAIN, JEAN-PIERRE, GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AGNAN ?
Le siège social de SCI SAINT AGNAN est situé 25 rue Lamartine, 33400 Talence.
SCI SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AGNAN.
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