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SCI SAINT AGNAN

Active
Siren480 425 313SCI69003 LYONCréée le 20 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
340 k€

SCI SAINT AGNAN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 425 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Danielle Faynel Duclos, 69003 Lyon. SCI SAINT AGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK REVEL, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT AGNAN

Dénomination
SCI SAINT AGNAN
SIREN
480 425 313
SIRET (siège)
480 425 313 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93480425313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 425 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
11 RUE DANIELLE FAYNEL DUCLOS, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AGNAN

Acquisition de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI SAINT AGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AGNAN

PR

PATRICK REVEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

AR

AGATHE REVEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

CR

CESAR REVEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT AGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    480 425 313 00024 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    480 425 313 00016 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AGNAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT AGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AGNAN est 480 425 313. Le SIRET de son siège social est 480 425 313 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480425313.

Qui dirige SCI SAINT AGNAN ?

SCI SAINT AGNAN est dirigée par PATRICK REVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AGNAN ?

Le siège social de SCI SAINT AGNAN est situé 11 rue Danielle Faynel Duclos, 69003 Lyon.

SCI SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AGNAN.

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