SCI SAINT AGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 523 985. Son siège social est situé 59 rue de Las Sorbes, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS GODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AGNE
- SIREN
- 810 523 985
- SIRET (siège)
- 810 523 985 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23810523985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 523 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 59 RUE DE LAS SORBES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AGNE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange ou apport, aliénation de ceux devenus inutiles.
Finances de SCI SAINT AGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AGNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
810 523 985 00028 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
810 523 985 00010 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AGNE
INPIComptes annuels de SCI SAINT AGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024032956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024066302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-11.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-10.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.035
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-13.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2018-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-03
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT AGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AGNE est 810 523 985. Le SIRET de son siège social est 810 523 985 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23810523985.
Qui dirige SCI SAINT AGNE ?
SCI SAINT AGNE est dirigée par THOMAS GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AGNE ?
Le siège social de SCI SAINT AGNE est situé 59 rue de Las Sorbes, 34070 Montpellier.
SCI SAINT AGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AGNE.
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