SCI SAINT ALEXANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 918 619, SCI SAINT ALEXANDRE est une société civile créée le 3 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Che de Laval, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ALEXANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ALEXANDRE
- SIREN
- 410 918 619
- SIRET (siège)
- 410 918 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410918619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 918 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- 14 B CHE DE LAVAL, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ALEXANDRE
N'exploite provisoirement aucun établissement
Finances de SCI SAINT ALEXANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ALEXANDRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ALEXANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
410 918 619 00017 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ALEXANDRE
INPIComptes annuels de SCI SAINT ALEXANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ALEXANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ALEXANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ALEXANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ALEXANDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ALEXANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ALEXANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT ALEXANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ALEXANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ALEXANDRE est 410 918 619. Le SIRET de son siège social est 410 918 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410918619.
Qui dirige SCI SAINT ALEXANDRE ?
SCI SAINT ALEXANDRE est dirigée par NATHALIE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ALEXANDRE ?
Le siège social de SCI SAINT ALEXANDRE est situé 14 B Che de Laval, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI SAINT ALEXANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ALEXANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ALEXANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ALEXANDRE.
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