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SCI SAINT AMAND

Active
Siren392 895 595Société civile76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

SCI SAINT AMAND est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 392 895 595. Son siège social est situé 5 rue Saint - Etienne Fecamp, 76400 Fecamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE FAUQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND

Dénomination
SCI SAINT AMAND
SIREN
392 895 595
SIRET (siège)
392 895 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27392895595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 895 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
5 RUE SAINT - ETIENNE FECAMP, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMAND

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION SIS A FECAMP RUE SAINT ETIENNE No 5 - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMAND

FF

FABRICE FAUQUET

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MM

MICHELE MATUSSIERE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT AMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    392 895 595 00016 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 392 895 595. Le SIRET de son siège social est 392 895 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392895595.

Qui dirige SCI SAINT AMAND ?

SCI SAINT AMAND est dirigée par FABRICE FAUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?

Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 5 rue Saint - Etienne Fecamp, 76400 Fecamp.

SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.

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