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SCI SAINT AMAND

Active
Siren424 612 695SCI78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 11 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 612 695, SCI SAINT AMAND est une SCI créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé 11 bd Paymal, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BATTEGAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND

Dénomination
SCI SAINT AMAND
SIREN
424 612 695
SIRET (siège)
424 612 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50424612695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 612 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1999
Siège social
11 BD PAYMAL, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMAND

Gestion et acquisition de patrimoine immobilier

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Finances de SCI SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMAND

PB

PHILIPPE BATTEGAY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

AB

AZARNOUSH behboudi

Autre

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT AMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    424 612 695 00017 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 424 612 695. Le SIRET de son siège social est 424 612 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424612695.

Qui dirige SCI SAINT AMAND ?

SCI SAINT AMAND est dirigée par PHILIPPE BATTEGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?

Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 11 bd Paymal, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.

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