SCI SAINT-AMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 067 427, SCI SAINT-AMAND est une société civile créée le 4 janvier 2001. Elle est domiciliée 9 rue Gambetta le Carre Saint Amand, 33000 Bordeaux. SCI SAINT-AMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DESPROGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-AMAND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-AMAND
- SIREN
- 434 067 427
- SIRET (siège)
- 434 067 427 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88434067427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 067 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2001
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA LE CARRE SAINT AMAND, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-AMAND
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINT-AMAND
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INSEESCI DE LA FUTAIE
Autre
Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SAINT-AMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
434 067 427 00022 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
434 067 427 00014 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-AMAND
INPIConformité de SCI SAINT-AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/14732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00633
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/21886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04763
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-AMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT-AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-AMAND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-AMAND est 434 067 427. Le SIRET de son siège social est 434 067 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434067427.
Qui dirige SCI SAINT-AMAND ?
SCI SAINT-AMAND est dirigée par PIERRE DESPROGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-AMAND ?
Le siège social de SCI SAINT-AMAND est situé 9 rue Gambetta le Carre Saint Amand, 33000 Bordeaux.
SCI SAINT-AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-AMAND.
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