SCI SAINT AMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AMAND est une SCI immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 474 445. Elle est domiciliée 29 Rte de Darnetal, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN DILARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMAND
- SIREN
- 893 474 445
- SIRET (siège)
- 893 474 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37893474445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 474 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 29 RTE DE DARNETAL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMAND
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, et notamment de biens et droits immobiliers sis ROUEN (76000), 29, route de Darnétal. La mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs de ses associés.
Finances de SCI SAINT AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMAND
INSEELDI HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SAINT AMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
893 474 445 00010 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT AMAND
INPIComptes annuels de SCI SAINT AMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/14732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/21886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 893 474 445. Le SIRET de son siège social est 893 474 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37893474445.
Qui dirige SCI SAINT AMAND ?
SCI SAINT AMAND est dirigée par JULIEN DILARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?
Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 29 Rte de Darnetal, 76000 Rouen.
SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.
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