SCI SAINT AMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AMANS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 413 833 344. Son siège social est situé 3 rue Ribot, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL SALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMANS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMANS
- SIREN
- 413 833 344
- SIRET (siège)
- 413 833 344 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51413833344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 833 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 3 RUE RIBOT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMANS
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de SCI SAINT AMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMANS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AMANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
413 833 344 00026 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
413 833 344 00018 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT AMANS
INPIComptes annuels de SCI SAINT AMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-45.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS est 413 833 344. Le SIRET de son siège social est 413 833 344 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413833344.
Qui dirige SCI SAINT AMANS ?
SCI SAINT AMANS est dirigée par MICHEL SALA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMANS ?
Le siège social de SCI SAINT AMANS est situé 3 rue Ribot, 34000 Montpellier.
SCI SAINT AMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMANS.
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