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SCI SAINT AMANS

Active
Siren450 461 173Société civile92140 CLAMARTCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT AMANS est une société civile immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 461 173. Elle est domiciliée 9 rue du Montoir, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMANS

Dénomination
SCI SAINT AMANS
SIREN
450 461 173
SIRET (siège)
450 461 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95450461173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 461 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
9 RUE DU MONTOIR, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMANS

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI SAINT AMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMANS

AB

ALAIN BUSNEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

JV

JEHANNE VERNHET

Autre

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT AMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    450 461 173 00012 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AMANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS est 450 461 173. Le SIRET de son siège social est 450 461 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450461173.

Qui dirige SCI SAINT AMANS ?

SCI SAINT AMANS est dirigée par ALAIN BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMANS ?

Le siège social de SCI SAINT AMANS est situé 9 rue du Montoir, 92140 Clamart.

SCI SAINT AMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMANS.

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