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SCI SAINT AMANS

Active
Siren799 379 276SCI31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIECréée le 30 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
62,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 379 276, SCI SAINT AMANS est une SCI créée le 30 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Las Caillaoueres, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE RODRIGUEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMANS

Dénomination
SCI SAINT AMANS
SIREN
799 379 276
SIRET (siège)
799 379 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50799379276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 379 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
LD LAS CAILLAOUERES, 31530, BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMANS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et toutes opérations à condition d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT AMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMANS

SR

SERGE RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

MR

MANON RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAINT AMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIESiègeActif

    799 379 276 00014 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMANS est 799 379 276. Le SIRET de son siège social est 799 379 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799379276.

Qui dirige SCI SAINT AMANS ?

SCI SAINT AMANS est dirigée par SERGE RODRIGUEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMANS ?

Le siège social de SCI SAINT AMANS est situé Ld Las Caillaoueres, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie.

SCI SAINT AMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMANS.

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