SCI SAINT AMBROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI SAINT AMBROISE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 585 555. Son siège social est situé 129 Che de Javely, 84330 Caromb. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE DERUYTERE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMBROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMBROISE
- SIREN
- 397 585 555
- SIRET (siège)
- 397 585 555 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57397585555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 585 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 129 CHE DE JAVELY, 84330, CAROMB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMBROISE
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMBROISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AMBROISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
397 585 555 00022 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B
- 84330 CAROMBFermé
397 585 555 00014 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMBROISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMBROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE est 397 585 555. Le SIRET de son siège social est 397 585 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397585555.
Qui dirige SCI SAINT AMBROISE ?
SCI SAINT AMBROISE est dirigée par EMILIE DERUYTERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMBROISE ?
Le siège social de SCI SAINT AMBROISE est situé 129 Che de Javely, 84330 Caromb.
SCI SAINT AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMBROISE.
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