SCI SAINT AMBROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI SAINT AMBROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 377 079. Elle est domiciliée 7 rue Pilloy, 95880 Enghien-les-Bains. SCI SAINT AMBROISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMBROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMBROISE
- SIREN
- 438 377 079
- SIRET (siège)
- 438 377 079 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438377079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 377 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 7 RUE PILLOY, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMBROISE
Acquisition propriété gestion administration disposition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI SAINT AMBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMBROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SAINT AMBROISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
438 377 079 00027 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
438 377 079 00019 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMBROISE
INPIConformité de SCI SAINT AMBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMBROISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMBROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMBROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMBROISE est 438 377 079. Le SIRET de son siège social est 438 377 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438377079.
Qui dirige SCI SAINT AMBROISE ?
SCI SAINT AMBROISE est dirigée par ANNE FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMBROISE ?
Le siège social de SCI SAINT AMBROISE est situé 7 rue Pilloy, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI SAINT AMBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMBROISE.
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