SCI SAINT AME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 483 937, SCI SAINT AME est une SCI créée le 30 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Henri Poincaré Les Beaudottes, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CGR PRAESIDIUM en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AME
- SIREN
- 352 483 937
- SIRET (siège)
- 352 483 937 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR18352483937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 483 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE Henri Poincaré Les Beaudottes, 93270, Sevran
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AME
L'acquisition immédiate ou à terme dans le cadre d'un crédit bail à usage industriel et commercial d'un bien immobilier sis à LIEVIN (62800) Place Saint Amé, Z.A. L'acquisition par ailleurs de tout autre bien immobilier
Finances de SCI SAINT AME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AME
INSEECGR PRAESIDIUM
Associé indéfiniment responsable
COMPTOIR GENERAL DU RESSORT C.G.R.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT AME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93270 SevranSiègeActif
352 483 937 00038 · ouvert le 06 octobre 2026 · NAF 6820B
- 69730 GenayFermé
352 483 937 00020 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
352 483 937 00012 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT AME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/14633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 99-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-21.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT AME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AME est 352 483 937. Le SIRET de son siège social est 352 483 937 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352483937.
Qui dirige SCI SAINT AME ?
SCI SAINT AME est dirigée par CGR PRAESIDIUM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AME ?
Le siège social de SCI SAINT AME est situé 2 RUE Henri Poincaré Les Beaudottes, 93270 Sevran.
SCI SAINT AME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AME.
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