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SCI SAINT AMOUR

Active
Siren438 932 931SCI25000 BESANCONCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT AMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 932 931. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE GRANDJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR

Dénomination
SCI SAINT AMOUR
SIREN
438 932 931
SIRET (siège)
438 932 931 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40438932931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 932 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2001
Siège social
8 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMOUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT AMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR

SG

SOPHIE GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

TP

THIERRY PALAMARCZUK

Autre

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT AMOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    438 932 931 00027 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    438 932 931 00019 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 438 932 931. Le SIRET de son siège social est 438 932 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438932931.

Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?

SCI SAINT AMOUR est dirigée par SOPHIE GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?

Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 8 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.

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