SCI SAINT AMOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 930 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 263 926, SCI SAINT AMOUR est une SCI créée le 6 septembre 2002. Elle est domiciliée 14 RUE DU MARAIS Glénac, 56200 La Gacilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE BOURGEAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMOUR
- SIREN
- 443 263 926
- SIRET (siège)
- 443 263 926 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443263926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 263 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 930 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 14 RUE DU MARAIS Glénac, 56200, LA GACILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMOUR
L'acquisition, l'administration et la gestion d'un immeuble
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Finances de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AMOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56200 LA GACILLYSiègeActif
443 263 926 00026 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B
- 56200 LA GACILLYFermé
443 263 926 00018 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR
INPIConformité de SCI SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT BOURGEAIS Patrick, René, Raymond né(e) DUPONT Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT BOURGEAIS Annie, Yvette, Géraldine né(e) BOURGEAIS
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 443 263 926. Le SIRET de son siège social est 443 263 926 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443263926.
Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?
SCI SAINT AMOUR est dirigée par ANNIE BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?
Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 14 RUE DU MARAIS Glénac, 56200 La Gacilly.
SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.
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