SCI SAINT AMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 653 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Victor Hugo, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BR2M PATRIMONIUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMOUR
- SIREN
- 488 653 544
- SIRET (siège)
- 488 653 544 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488653544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 653 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 12 RUE VICTOR HUGO, 62300, LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMOUR
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR
INSEEBR2M PATRIMONIUM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAINT AMOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
488 653 544 00020 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
488 653 544 00012 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 488 653 544. Le SIRET de son siège social est 488 653 544 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488653544.
Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?
SCI SAINT AMOUR est dirigée par BR2M PATRIMONIUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?
Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 12 rue Victor Hugo, 62300 Lens.
SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.
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