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SCI SAINT AMOUR

Active
Siren917 460 412SCI62670 MAZINGARBECréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 460 412, SCI SAINT AMOUR est une SCI créée le 12 juillet 2022. Son siège social est situé 6 rue de la Somme, 62670 Mazingarbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR

Dénomination
SCI SAINT AMOUR
SIREN
917 460 412
SIRET (siège)
917 460 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40917460412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 460 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
6 RUE DE LA SOMME, 62670, MAZINGARBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT AMOUR

l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de SCI SAINT AMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR

JD

JEROME DELVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

MD

MARIE DUPONT

Autre

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT AMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62670 MAZINGARBESiègeActif

    917 460 412 00013 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 917 460 412. Le SIRET de son siège social est 917 460 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40917460412.

Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?

SCI SAINT AMOUR est dirigée par JEROME DELVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?

Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 6 rue de la Somme, 62670 Mazingarbe.

SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.

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