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SCI SAINT ANASTASE

Active
Siren424 266 054SCI27160 Sainte-Marie-d'AttezCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
590,7 €

SCI SAINT ANASTASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 266 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 PL Jules Chauvin, 27160 Sainte-Marie-d'Attez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC Mouillère, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANASTASE

Dénomination
SCI SAINT ANASTASE
SIREN
424 266 054
SIRET (siège)
424 266 054 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64424266054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 266 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
590,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
45 PL Jules Chauvin, 27160, Sainte-Marie-d'Attez
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT ANASTASE

LOCATION DE LOCAUX

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Finances de SCI SAINT ANASTASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANASTASE

LM

LUC Mouillère

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (2)

LM

Louis Joseph Jean Mouillère,

nomination du Gérant · de décembre 2021 à janvier 2025

L

Laussier

Gérant · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ANASTASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 Sainte-Marie-d'AttezSiègeActif

    424 266 054 00024 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé

    424 266 054 00016 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ANASTASE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI SAINT ANASTASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANASTASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT ANASTASE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANASTASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ANASTASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-09-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Laussier, nom d'usage : Mouillère, Jeanne ; nomination du Gérant : Mouillère, Louis Joseph Jean

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANASTASE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANASTASE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANASTASE est 424 266 054. Le SIRET de son siège social est 424 266 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424266054.

Qui dirige SCI SAINT ANASTASE ?

SCI SAINT ANASTASE est dirigée par LUC Mouillère, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANASTASE ?

Le siège social de SCI SAINT ANASTASE est situé 45 PL Jules Chauvin, 27160 Sainte-Marie-d'Attez.

SCI SAINT ANASTASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANASTASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANASTASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANASTASE.