SCI SAINT ANASTASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 590,7 €
SCI SAINT ANASTASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 266 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 PL Jules Chauvin, 27160 Sainte-Marie-d'Attez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC Mouillère, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANASTASE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANASTASE
- SIREN
- 424 266 054
- SIRET (siège)
- 424 266 054 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64424266054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 266 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 590,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 45 PL Jules Chauvin, 27160, Sainte-Marie-d'Attez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT ANASTASE
LOCATION DE LOCAUX
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Finances de SCI SAINT ANASTASE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANASTASE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (2)
nomination du Gérant · de décembre 2021 à janvier 2025
Laussier
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ANASTASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 Sainte-Marie-d'AttezSiègeActif
424 266 054 00024 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
424 266 054 00016 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ANASTASE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT ANASTASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANASTASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT ANASTASE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANASTASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANASTASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-09-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Laussier, nom d'usage : Mouillère, Jeanne ; nomination du Gérant : Mouillère, Louis Joseph Jean
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANASTASE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANASTASE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANASTASE est 424 266 054. Le SIRET de son siège social est 424 266 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424266054.
Qui dirige SCI SAINT ANASTASE ?
SCI SAINT ANASTASE est dirigée par LUC Mouillère, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANASTASE ?
Le siège social de SCI SAINT ANASTASE est situé 45 PL Jules Chauvin, 27160 Sainte-Marie-d'Attez.
SCI SAINT ANASTASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANASTASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANASTASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANASTASE.
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