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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren328 331 566SCI89300 JOIGNYCréée le 04 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ANDRE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 331 566. Elle est domiciliée 12 rue Dans le Chateau, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES COURTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
328 331 566
SIRET (siège)
328 331 566 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62328331566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 331 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 140,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1983
Siège social
12 RUE DANS LE CHATEAU, 89300, JOIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

JC

JACQUES COURTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

CC

CLARA COURTAT

Associé indéfiniment responsable

EC

EDWARD COURTAT

Associé indéfiniment responsable

LP

LEONE PICAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    328 331 566 00039 · ouvert le 04 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 89300 JOIGNYFermé

    328 331 566 00013 · ouvert le 18 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 89300 JOIGNYFermé

    328 331 566 00021 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTAT Jacques Louis André Associé indéfiniment responsable : PICAULT Léone Lucienne Mauricette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTAT Jacques Louis André Associé indéfiniment responsable : PICAULT Léone Lucienne Mauricette

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 328 331 566. Le SIRET de son siège social est 328 331 566 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328331566.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par JACQUES COURTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 12 rue Dans le Chateau, 89300 Joigny.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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