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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren380 377 499SCI89250 HAUTERIVECréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ANDRE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 380 377 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 11, les Besaces 11, LES BESACES, 89250 Hauterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COLLOMBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
380 377 499
SIRET (siège)
380 377 499 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65380377499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 377 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
11, les Besaces 11, LES BESACES, 89250, HAUTERIVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, ap- port ou autrement.

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

JC

JEAN COLLOMBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89250 HAUTERIVESiègeActif

    380 377 499 00039 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    380 377 499 00021 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    380 377 499 00013 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Collombat, Jean Nicolas, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Collombat, Christian André

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 380 377 499. Le SIRET de son siège social est 380 377 499 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380377499.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par JEAN COLLOMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 11, les Besaces 11, LES BESACES, 89250 Hauterive.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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