CheckersProcédures

SCI SAINT ANDRE

Active
Siren394 817 902SCI04100 MANOSQUECréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ANDRE est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 817 902. Son siège social est situé 33 bd Charles de Gaulle, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BASSANELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
394 817 902
SIRET (siège)
394 817 902 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07394817902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 817 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1994
Siège social
33 BD CHARLES DE GAULLE, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

NB

NICOLE BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

SB

SABINE BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BASSANELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2022

RB

ROMAIN BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

OP

ODETTE PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    394 817 902 00023 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820A

  • 04100 MANOSQUEFermé

    394 817 902 00015 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSANELLI Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSANELLI Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSANELLI Odette né(e) PELISSIER

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 394 817 902. Le SIRET de son siège social est 394 817 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394817902.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par MICHEL BASSANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 33 bd Charles de Gaulle, 04100 Manosque.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Manosque

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Manosque

Entreprises du même secteur à Manosque

Entreprises à Manosque

Toutes les entreprises à Manosque