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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren447 813 726Société civile44115 HAUTE-GOULAINECréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 447 813 726. Elle est domiciliée 6 B rue Jean Mermoz Zac de la Louee, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
447 813 726
SIRET (siège)
447 813 726 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17447813726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 813 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
6 B RUE JEAN MERMOZ ZAC DE LA LOUEE, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

PF

PASCAL FRANC

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

P

PANOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    447 813 726 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISFermé

    447 813 726 00018 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 447 813 726. Le SIRET de son siège social est 447 813 726 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447813726.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par PASCAL FRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 6 B rue Jean Mermoz Zac de la Louee, 44115 Haute-Goulaine.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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