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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren449 843 218Société civile27000 EVREUXCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 843 218, SCI SAINT ANDRE est une société civile créée le 18 août 2003. Son siège social est situé 4 rue Beauniez Lelievre, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BOURQUELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
449 843 218
SIRET (siège)
449 843 218 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94449843218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 843 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2003
Siège social
4 RUE BEAUNIEZ LELIEVRE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

JC

JEAN COTTE

Associé indéfiniment responsable

GF

GUILLAUME FRAISSINET

Associé indéfiniment responsable

ED

EDOUARD DECRETTE

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL COSSE

Associé indéfiniment responsable

SB

SYLVIE BOURQUELOT

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ANDRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    449 843 218 00024 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXActif

    449 843 218 00016 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BOURQUELOT Sylvie Lucile Bernadette. Associé indéfiniment responsable : COSSE Pascal Denis Gaston Francois. Associé indéfiniment responsable : DECRETTE Edouard Jean-Pierre Denis. Associé indéfiniment responsable : FRAISSINET Guillaume. Associé indéfiniment responsable : COTTE Jean Luc.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 449 843 218. Le SIRET de son siège social est 449 843 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449843218.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par SYLVIE BOURQUELOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 4 rue Beauniez Lelievre, 27000 Evreux.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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