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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren794 645 390SCI74150 RUMILLYCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ANDRE est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 645 390. Son siège social est situé 1 Lot de la Chapelle, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTHOLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
794 645 390
SIRET (siège)
794 645 390 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65794645390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 645 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2013
Siège social
1 LOT DE LA CHAPELLE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

DB

DOMINIQUE BERTHOLON

Autre

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN POTEAU

Autre

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    794 645 390 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 794 645 390. Le SIRET de son siège social est 794 645 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794645390.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par DOMINIQUE BERTHOLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 1 Lot de la Chapelle, 74150 Rumilly.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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