SCI SAINT ANGE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT ANGE est une SCI immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 249 410. Son siège social est situé 208 av Annibal Lot 269 Lot 295 Lot 228, 66420 Le Barcares. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ENRIQUE BALSEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANGE
- SIREN
- 353 249 410
- SIRET (siège)
- 353 249 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353249410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 249 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1990
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 208 AV ANNIBAL LOT 269 LOT 295 LOT 228, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT ANGE
Acquisition d'un appartement (lot. 269) + cave (228) + parking (295) sis a LE BARCARES RESIDENCE PORT SAINT ANGE 208 AV. ANNIBAL et generalement toutes operations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social (exploitation desdits biens par bail, location ou autrement).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANGE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeFermé
353 249 410 00013 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ANGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANGE est 353 249 410. Le SIRET de son siège social est 353 249 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353249410.
Qui dirige SCI SAINT ANGE ?
SCI SAINT ANGE est dirigée par ENRIQUE BALSEGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANGE ?
Le siège social de SCI SAINT ANGE est situé 208 av Annibal Lot 269 Lot 295 Lot 228, 66420 Le Barcares.
SCI SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT ANGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCI SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Barcares
- SCI BARLAC66420 Le Barcares
- SCI DES VILLAS FLEURIES66420 Le Barcares
- SCI LES CACTUS66420 Le Barcares
- SCI IRIS66420 Le Barcares
- SCI VAUBAN66420 Le Barcares
- KAI A.66420 Le Barcares
- SCI LA DUCANE66420 Le Barcares
- BARRIERE OETJEN IMMOBILIER66420 Le Barcares
- SCI ELODIE LAURENCE66420 Le Barcares
- SCI MARBAS66420 Le Barcares
