SCI SAINT ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,0 k€
SCI SAINT ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 319 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chantier, 37120 Richelieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MYRIAM MONTAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANGE
- SIREN
- 922 319 751
- SIRET (siège)
- 922 319 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24922319751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 319 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DU CHANTIER, 37120, RICHELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ANGE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes.
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Finances de SCI SAINT ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SAINT ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 RICHELIEUSiègeActif
922 319 751 00017 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ANGE
INPIConformité de SCI SAINT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANGE est 922 319 751. Le SIRET de son siège social est 922 319 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922319751.
Qui dirige SCI SAINT ANGE ?
SCI SAINT ANGE est dirigée par MYRIAM MONTAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANGE ?
Le siège social de SCI SAINT ANGE est situé 2 rue du Chantier, 37120 Richelieu.
SCI SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANGE.
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